Conditions générales pour les Élèves du site internet www.metalabo.org

Article 1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent les obligations de l’Elève dans ses relations contractuelles avec le Photographe, l’Ecole et Bemioz.

Lors de la première connexion sur le Site, l’acceptation des présentes conditions générales sera manifestée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation, les conditions générales pour les photographes, les conditions générales pour les élèves et les conditions générales pour les écoles ». L’Elève reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Elève reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Bemioz et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Elève.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Elèves qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 2.DEFINITIONS

• « Données » : information de toute nature (photographies, textes, vidéos, son…) uploadée, publiée ou stockée par un Internaute sur le Site.
• « Elèves » : tout élève ou son représentant légal, souhaitant acquérir une Photographie sur le Site.
• « Ecole » : toute personne morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de mettre en relation des Elèves avec Photographe pour la vente de Photographies.
• « Bemioz » : Bemioz, EURL, RCS de Paris : 799 691 779, siège social : 188 avenue du Maine, 75014 Paris, France, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
• « Photographe » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site en vue de la vente de Photographie.
• « Photographie » : matérialisation sur support papier ou électronique d’une photographie personnalisée réalisée par le Photographe.
• « Service » : service proposé par Bemioz sur le Site pour la mise en relation de l’Ecole, du Photographe et de l’Elève.
• « Site » : site internet accessible à l’URL www.metalabo.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 3.OBLIGATIONS DE L’ELEVE

Article 3.1.Obligations vis-à-vis du Photographe

L’Elève s’engage à exécuter de bonne foi le contrat de vente conclu avec le Photographe pour la fourniture d’une Photographie.

Article 3.2.Obligations vis-à-vis de l’Ecole

L’Elève s’engage à exécuter de bonne foi le contrat de courtage conclu avec l’Ecole pour la mise en relation avec le Photographe.

Article 3.3.Obligations vis-à-vis Bemioz

Toute utilisation du Site et tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation de Données par l’Elève sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. L’Elève s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Site que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.

L’Elève s'engage également à ne pas entraver ou perturber les serveurs du Site et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Bemioz pour la bonne mise en œuvre du Site.

L’Elève garantit en conséquence Bemioz contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.

Article 4.ETAPES DE LA COMMANDE

Article 4.1.Connexion

L'élève peut se connecter au Site pour effectuer une commande au moyen des informations de connexion fournir par l’Ecole ou le Photographe. Au moment de sa première connexion, l’Elève doit renseigner son prénom, son nom et une adresse email.

Article 4.2.Commande

Afin de passer commande, les Elèves pourront sélectionner une ou plusieurs Photographies et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Photographies est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Article 4.3.Validation de la commande par l’Elève

En consultant leur panier, les Elèves auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Photographies qu'ils auront choisies et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer une ou plusieurs Photographies de leur panier. Si leur commande leur convient, les Elèves pourront la valider.

Article 4.4.Paiement par l’Elève

Dès lors qu'ils auront validé la commande, les Elèves seront invités à procéder au paiement. Ils seront redirigés le cas échéant sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Article 4.5.Confirmation de la commande par Bemioz

Une fois le paiement effectivement reçu, Stripe en accusera réception à l’Elève par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Bemioz s'engage à adresser à l'Elève un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Article 5.PRIX - PAIEMENT

Article 5.1.Prix de la Photographie

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Photographe. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

L’Elève est informé que Bemioz dispose d’un mandat aux fins de l’encaissement du prix de vente des Photographies. L’Elève procèdera en conséquence au versement du prix d’achat de la Photographie entre les mains de Bemioz.

Article 5.2.Modalité de paiement de la Photographie

L’Élève peut effectuer son règlement par espèce, chèque, virement bancaire ou Stripe, selon les possibilités offertes par le Photographe et l’Ecole.

En cas de paiement par espèce, chèque, virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Bemioz.

Article 5.3.Facturation de la Photographie

Bemioz adressera ou mettra à disposition de l’Elève une facture par voie électronique après chaque paiement, au nom et pour le compte du Photographe. L’Élève accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Article 5.4.Défaut de paiement de la Photographie

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation à l’Elève défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort de l’Elève.

Article 6.RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

Article 6.1.Droit de rétractation – Vente à distance

Le contrat de vente étant conclu entre l’Elève et le Photographe, le droit de rétractation éventuellement relatif au contrat de vente doit s’exercer directement à l’égard du Photographe.

Le droit de rétractation ne s’appliquant pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, l’Elève ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de l’achat d’une Photographie.

Article 6.2.Garanties

Le contrat de vente étant conclu entre l’Elève et le Photographe, ce dernier est seul tenu par les garanties de la vente envers l’Elève.

Article 6.3.Retour

Le contrat de vente étant conclu entre l’Elève et le Photographe, tout retour doit être effectué directement par l’Elève auprès du Photographe.

Article 7.RESPONSABILITE DE BEMIOZ

Article 7.1.Nature des obligations de Bemioz

Bemioz agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Bemioz n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.

Bemioz ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des Données publiées sur le Site. Bemioz ne prête aucune assistance au Photographe consistant à optimiser la présentation des Données ou à promouvoir celles-ci. Il incombe au Photographe de publier et de réaliser lui-même les Photographies et de s’acquitter de son obligation envers l’Elève.

Bemioz n’est pas tenue par les obligations du Photographe à l’égard des Elèves.

 

Article 7.2.Force majeure - Faute de l’Elève

Bemioz n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Elève, telles que définies au présent article :

Article 7.2.1.Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Elève tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Elève, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Bemioz. Dans de telles circonstances, Bemioz sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Article 7.2.2.Faute de l’Elève

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Elève opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Bemioz sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Elève, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Elève la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

Article 7.3.Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Elève ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Elèves et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Bemioz.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si la visite, par l’Elève, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 7.4.Dommages-intérêts à la charge de Bemioz

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Bemioz est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Elève et lié à la défaillance en cause. Bemioz ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Bemioz ne pourra en tout état de cause excéder le prix de la Photographie commandée.

Article 7.5.Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par l’Elève le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, Bemioz bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Bemioz ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Article 8.DISPOSITIONS GENERALES

Article 8.1.Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Article 8.2.Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Bemioz. Les conditions générales applicables à l’Elève sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Article 8.3.Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Bemioz en vue d'un règlement amiable.

Article 8.4.Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Article 8.5.Non-renonciation

L'absence d'exercice par Bemioz des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Article 8.6.Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

Article 8.7.Clause abusive

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.